N'étant plus applicables, les partenaires sociaux prennent acte de la caducité des accords suivants :
― l'accord du 18 février 1999 relatif à la formation des jeunes en alternance ;
― l'accord du 13 juillet 2001 relatif au capital de temps de formation ;
― l'avenant n° 1 du 12 juillet 2005 modifiant l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle, et son avenant modificatif du 20 octobre 2005 ;
― l'accord du 27 décembre 2004 si l'arrêté d'extension ne comporte pas de réserve et d'exclusion remettant en cause l'équilibre du présent accord