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Article 8.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article 8.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)


Les entreprises de moins de 10 salariés versent obligatoirement au FAFIEC :
― 0,40 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
― 0,25 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation.