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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)


Les ressources collectées par le FAFIEC au titre de la professionnalisation sont réparties à 50 % pour les contrats de professionnalisation et à 50 % pour les périodes de professionnalisation. Elles pourront être révisées annuellement par la CPNE dans sa note de politique de formation : ces pourcentages peuvent varier dans une fourchette de 30 % à 70 %.