Article 9.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)
Article 9.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir d'ici au 31 décembre 2011 afin d'adapter aux dispositions du présent accord la convention collective et les différents accords nationaux relatifs à la formation.