Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)
En substitution des contributions conventionnelles prévues à l'article 49 de la convention collective et de ses évolutions, les contributions financières applicables sont les suivantes :