La branche s'engage à développer la pratique de la VAE comme un outil au service de la gestion individuelle des carrières et la gestion collective des emplois.
La VAE permet à chaque salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience en vue de l'obtention :
― d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
― d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche ou d'une autre branche inscrit sur la liste des CQP établie par la CPNE, et enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
― d'un CQP inter-industries enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La branche mettra en oeuvre les dispositions suivantes pour faciliter cette pratique :
― l'information ;
― l'orientation ;
― la mise en oeuvre prioritaire des formations complémentaires en vue d'obtenir les diplômes ;
― la reconnaissance des nouvelles qualifications ;
― le financement par le FAFIEC des démarches et de la constitution du dossier pour le salarié et des jurys de validation dans le respect des dispositions des articles R. 6422-9 et R. 6422-10 du code du travail (art. R. 950-13-4 ancien du code du travail) ;
― en cas de validation partielle des acquis de l'expérience, le FAFIEC prendra en charge les formations complémentaires conformément aux dispositions prévues pour les périodes de professionnalisation.
La CPNE, s'appuyant sur les travaux de l'OPIIEC, notamment sur le référentiel des métiers, définit les parcours types professionnalisant, d'une part, et identifie les certifications permettant la mise en oeuvre de la VAE pour les métiers de la branche, d'autre part.