Les parties constatent que, pour le secteur des prestations intellectuelles, l'actualisation des compétences et par conséquent la formation tout au long de la vie constituent :
― un élément clé de la compétitivité des entreprises ;
― le fondement du développement de l'employabilité des salariés.
La formation tout au long de la vie revêt de multiples formes :
― la formation initiale, acquise au cours des périodes d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur ;
― les stages collectifs de formation professionnelle continue ;
― les stages individuels de formation continue ;
― l'acquisition d'expériences, accompagnée ou non de tutorat ;
― la participation à des conférences ou à des séminaires ;
― l'autoformation ;
― la préparation et la délivrance de séquences d'enseignement ou de formation ;
― ainsi que toute adaptation au poste de travail et toute acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― etc.
Les actions de formation continue peuvent avoir lieu notamment dans le cadre :
― du plan de formation de l'entreprise ;
― du droit individuel à la formation ;
― du congé individuel formation ;
― des contrats et des périodes de professionnalisation ;
― du congé enseignement.
Les situations d'acquisition des connaissances et des compétences peuvent avoir lieu :
― avec présence physique en mode collectif ou individuel ;
― en mode virtuel synchrone ou asynchrone, à distance ou non (EAO).
Dans cette perspective, les parties s'accordent pour :
― reconnaître la nécessité d'élaborer des parcours de formation personnalisés ;
― déclarer que ces parcours de formation personnalisés sont notamment abordés au cours des entretiens professionnels, définis à l'article 1. 1 du présent accord.
En conséquence, pour faciliter le développement de ces parcours individualisés, pourront faire l'objet d'une prise en charge par le FAFIEC, selon des modalités définies par le présent accord :
― les coûts induits par la préparation et l'exercice de la fonction tutorale, ainsi que par la formation des tuteurs et des formateurs ;
― les activités de recherche et de développement portant sur l'ingénierie de formation ;
(1)
― les dépenses liées à la préparation des actions de VAE au-delà du congé VAE.
(1) Tiret étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-50 (2°) et R. 6332-51 du code du travail (arrêté du 27 avril 2009, art. 1er).