Codes, lois et règlements

Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Objet et champ d'application

Hiérarchie des normes et accords dérogatoires

Bénéficiaires

Les garanties

Garantie décès toutes causes

Garanties rente éducation et rente handicap

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie frais d'obsèques

Maintien des garanties décès

Garantie frais de santé

Définition du conjoint et des enfants à charge

Conditions de suspension des garanties

Conditions de cessation des garanties

Portabilité

Maintien de garanties au profit des anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage

Financement des prestations maintenues aux anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage

Forclusion

Prescription

Protocole de gestion du régime prévoyance

Cotisations

Modalités d'adhésion et de mutualisation

Commission de gestion paritaire

Fonds social

Durée

Modalités de dénonciation et de révision

Dépôt, extension et entrée en vigueur

Annexe