Articles

Article 13 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 13 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)


Les garanties cessent :
― en cas de rupture du contrat de travail du salarié ;
― à la date à laquelle le salarié n'appartient plus à la catégorie du personnel définie à l'article 3 du présent accord.