Article 13 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)
Article 13 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)
Les garanties cessent : ― en cas de rupture du contrat de travail du salarié ; ― à la date à laquelle le salarié n'appartient plus à la catégorie du personnel définie à l'article 3 du présent accord.