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Article 10.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 10.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)


Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après tiennent compte des prestations de la sécurité sociale en fonction de ses conditions d'indemnisation en vigueur à la date de signature du présent accord. Ainsi, l'éventuelle diminution ultérieure de l'indemnisation de la sécurité sociale ne sera pas compensée.

Les pénalités financières appliquées hors parcours de soins, et la contribution forfaitaire, et les franchises médicales ne donnent pas lieu à remboursement conformément à l' article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.

Le total des remboursements du régime de base de la sécurité sociale, du présent régime complémentaire et de tout autre organisme complémentaire ainsi que les pénalités financières et la contribution forfaitaire, ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées.


Garanties santé

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

BASE OBLIGATOIRE

OPTION FACULTATIVE

(sous déduction du régime de base)

HOSPITALISATION*

Séjour et honoraires (conventionné ou non)

100% BR

100% BR

Forfait journalier hospitalier

100% FR

100% FR

Chambre particulière (y compris maternité)

50 € / jour

60 € / jour

Lit accompagnant

50 € / jour

60 € / jour

Transport accepté Sécurité sociale

100% BR

100% BR

SOINS COURANTS*





Consultation/visites généralistes

100% BR

100% BR

Consultation/visites spécialistes non adhérent au CAS**

125% BR

125% BR

Consultation/visites spécialistes adhérent au CAS

150% BR

150% BR

Auxiliaires médicaux

100% BR

100% BR

Radiologie, imagerie médicale, échographie

100% BR

100% BR

Analyses et examens de laboratoire

100% BR

100% BR

Actes de spécialité, petite chirurgie non adhérent CAS**

105% BR

105% BR

Actes de spécialité, petite chirurgie adhérent CAS**

130% BR

130%BR

PHARMACIE*





Pharmacie remboursée par la sécurité sociale

100% BR

100% BR

DENTAIRE*





Soins dentaires

100% BR

200% BR

Inlay core et inlay à clavette

150% BR

200% BR

Prothèses dentaires et inlay onlay remboursée

300% BR

350% BR

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

200% BR

250% BR

Implant dentaire

150 €

300 €

OPTIQUE***

adulte

enfant

Adulte

enfant

Monture

70 €

60 €

90 €

80 €

Verre simple sphérique avec sphère comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries

40 €

30 €

45 €

35 €

Verre simple sphéro cylindrique avec cylindre inférieur ou égal à +4,00 dioptries

40 €

30 €

45 €

35 €

Verre simple sphérique avec sphère hors zone de -6,00 et +6,00 dioptries

65 €

70 €

105 €

75 €

Verre simples sphéro cylindrique avec cylindre supérieur à +4,00 dioptries

65 €

70 €

105 €

75 €

Verre progressif sphérique avec sphère comprise entre -4,00 et +4,00 dioptries

102,5 €

85 €

130 €

90 €

Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère comprise entre -8,00 et +8,00 dioptries

115 €

100 €

155 €

110 €

Verre progressif sphérique avec sphère hors zone de -4,00 et +4,00 dioptries

102,5 €

85 €

130 €

90 €

Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère hors zone de -8,00 et +8,00 dioptries

115€

100€

155€

110€

Lentilles acceptée S.S. ou non / an

200 €

220 €

Chirurgie réfractive (pour les 2 yeux / an)

-

400 €


AUTRES FRAIS *





Prothèses auditives

125% BR

125% BR

Orthopédie et autres prothèses

100% BR

100% BR

Frais de maternité

315 €

315 €

ACTES HORS NOMENCLATURE (dans la limite de 100 € / an / personne pour les deux actes ci-dessous)

Vaccins non remboursés

Oui

Oui

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (4 séances par an)

25 € / séance

25 € / séance

ACTES DE PREVENTION PRIS EN CHARGE DANS LE CADRE DES CONTRATS SANTE RESPONSABLES SELON LES CONDITIONS DE L'ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 871-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8)

OUI

OUI

Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12)

OUI

OUI

Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de quatorze ans)

OUI

OUI

Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351)

OUI

OUI

Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de + de 50 ans pour 1 des actes prévu

OUI

OUI

Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans

OUI

OUI

Les vaccinations suivantes seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges

b) Coqueluche : avant 14 ans

c) Hépatite B : avant 14 ans

d) BCG : avant 6 ans

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant

f) Haemophilus influenzae B

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dix-huit mois

OUI

OUI

FR : Frais réels

BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés)

* : remboursements limités aux dépenses engagées et effectués dans le respect des contrats responsables

** : Contrat d'Accès aux Soins de l'avenant n°8 de la convention médicale

*** : Verres et monture s'entend d'un équipement optique complet comprenant les 2 verres L'équipement Optique (verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vision médicalement constaté. Cette limitation n'est pas applicable pour les enfants mineurs qui bénéficient d'1 équipement tous les ans.