Le présent accord a pour objet la mise en place d'un nouveau régime de prévoyance au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des industries et commerces de récupération et du recyclage.
Ce nouveau régime de prévoyance succède au régime de prévoyance du 2 octobre 1997 complété par les avenants du 15 janvier 2004 et du 13 février 2006.
Le présent accord définit les garanties, les cotisations et leur répartition ainsi que l'organisme désigné pour l'assurance et la gestion dudit régime.