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Article 13.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 13.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Le maintien du bénéfice des garanties aux salariés dont le contrat de travail est rompu, tel que prévu à l'article 13.1, est assuré dans le cadre d'un cofinancement de la garantie entre le salarié et son employeur (selon les mêmes modalités que celles prévues pour les salariés en activité).