Codes, lois et règlements

Avenant "Cadres"

Avenant "Cadres"

I. - Critères fondamentaux

II. - Catégories placées hors du champ d'application de l'avenant

III. - Catégories visées par l'avenant

Engagement

Période d'essai

Durée du travail

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Congé de maternité

Congé de maladie

Délai congé ou préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Départ volontaire en retraite avant 65 ans

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Avantages acquis

Dispositions générales de la convention collective nationale

Service militaire

Jours fériés

Positions. - Indices - Appointements. - Minima garantis