Les cadres auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-après :
Mariage du cadre : 5 jours ;
Première communion ou mariage d'un enfant : 1 jour ;
Décès du conjoint : 4 jours ;
Décès des père, mère, frère, soeur, enfant, grands-parents, beaux-parents : 2 jours.
Ces jours de congés exceptionnels n'entraînent aucune réduction d'appointements.
Ils sont assimilés à des jours de travail effectifs pour la détermination de la durée du congé annuel.
Si un cadre se marie pendant sa période de congé annuel payé, il bénéficie néanmoins du congé exceptionnel prévu ci-dessus.
Un congé non payé, fixé de gré à gré, pourra être accordé pour un décès d'un proche parent, sur justification de la durée du déplacement.
(1) Article supprimé et réintégré dans les dispositions générales (art. 14 ter) par l'accord du 6 juillet 1993.