Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant "Cadres")
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant "Cadres")
Les dispositions du présent avenant se substituent à celles des contrats existants, sous réserve du maintien des clauses plus avantageuses mentionnées dans les contrats individuels ou dans les contrats collectifs d'établissement, conclus antérieurement à la date de mise en application du présent avenant.