Préambule
Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs et les cadres de l'un ou de l'autre sexe relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective nationale.
Bénéficient des dispositions contenues dans la deuxième et la troisième partie de l'avenant des cadres répondant aux critères fondamentaux, et exerçant effectivement l'une des fonctions, définis dans la première partie.
L'avenant comprend les 3 volets suivants :
Première partie
Définition des cadres :
I. - Critères fondamentaux ;
II. - Catégories placées hors du champ d'application de l'avenant ;
III. - Catégories visées par l'avenant.
Deuxième partie
Dispositions générales (art. 1er à 16 inclus).
Troisième partie
Rémunération des cadres : positions, indices, appointements minima garantis.