I.- Barème des appointements minima mensuels
Le barème annexé à la convention indique :
Pour la 1re catégorie (ingénieurs ou cadres universitaires diplômés dans les termes de la loi, sauf ingénieurs de recherche) :
L'âge (de 21 à 28 ans) ;
L'indice hiérarchique (22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 35) ;
Le minimum mensuel garanti.
Pour la 2e catégorie (cadres de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent tels que définis à la première partie de l'avenant) :
La position et l'indice hiérarchique :
Position A 1. - Indice 33 ;
Position A 2. - Indice 35 ;
Position B. - Indice 40 ;
Position C. - Indice 48 ;
Position D. - Indice 55 ;
Position hors catégorie. - Indice 60.
Le minimum mensuel garanti.
Les appointements minima mensuels fixés par le barème annexé à la convention correspondent à un horaire de travail hebdomadaire de 39 heures.
Les appointements minima garantis comprennent les éléments fixes, les accessoires de la rémunération ainsi que les avantages en nature.
Ils ne comprennent pas les primes à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.
II. - Autres dispositions relatives aux appointements et positions
1. Les appointements minima prévus par le barème annexé à la convention ont été fixés en tenant compte du niveau des salaires et appointements minima applicables aux autres catégories de salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent.
2. Les différentes positions indiquées dans le barème susvisé sont définies pour des entreprises de moyenne importance. Dans les entreprises nettement plus importantes, les chefs d'entreprise ont la possibilité de décaler certaines positions en fonction des responsabilités réelles assumées par les cadres.
3. Les appointements réels ne font pas l'objet des accords collectifs.