Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant "Cadres")
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant "Cadres")
Les cadres féminins en état de grossesse auront droit au congé prévu par la loi (se reporter à l'article 11 des dispositions générales). En outre, après un an de présence continue dans l'établissement, les intéressées auront droit à leur traitement entier à concurrence de seize semaines pendant la période qui précède et qui suit l'accouchement, sous déduction des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur.
Les indemnités versées par un régime de prévoyance ne viennent en déduction que pour la part correspondant aux versements de l'employeur. NOTA. Article supprimé et réintégré dans les dispositions générales (art. 11) par accord du 6 juillet 1993 (BO CC 93-44).