Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant "Cadres")
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant "Cadres")
Les postes de cadres visés par l'avenant sont classés en deux catégories principales :
1re catégorie. - Ingénieurs ou cadres universitaires diplômés dans les termes de la loi (sauf ingénieurs de recherches) ;
2e catégorie. - Cadres de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
A l'intérieur de la 2e catégorie, les cadres sont classés sous 6 positions (A 1, A 2, B, C, D, H. C.) conformément aux définitions ci-après :
Position A 1.
Agent placé sous l'autorité directe du chef d'entreprise, ayant acquis par des études professionnelles ou par une longue expérience personnelle une formation technique appuyée par des connaissances générales qui lui permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication, études, achats, ventes, etc. et qu'il met en oeuvre dans l'accomplissement de ses fonctions.
Il a à diriger et coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise.
Ce cadre n'assure toutefois pas dans ses fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient, en fait, au chef d'entreprise.
Il ne peut exister dans les entreprises de moins de 50 salariés qu'un seul poste de cadre correspondant à la définition ci-dessus.
Position A 2.
1. Chef de service Ordonnancement, lancement, production, planning. - Les chefs de service de cette catégorie dirigent la préparation et le lancement des travaux de fabrication. Il doivent avoir sous leurs ordres au moins un agent de maîtrise (coefficient 271 de la classification maîtrise) et des employés.
2. Chef de service Méthodes et temps, contrôle de qualité. - Les chefs de service de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres au moins un agent de maîtrise de 3e catégorie (coefficients 246, 255 ou 271 de la classification maîtrise) et des employés.
3. Chef de service Magasins, matières premières, produits finis, expéditions. - Les chefs de service de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres au moins un agent de maîtrise (coefficient 246 de la classification maîtrise) et des employés.
4. Chef de service Achats. - Les chefs de service de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres au moins un chef de section commerciale (coefficient 255 de la classification maîtrise) et des employés.
5. Chef de service administratif. - Les chefs de service de cette catégorie doivent assumer la responsabilité complète et permanente des tâches administratives qui leur sont confiées et exercer un commandement sur un ou plusieurs agents de maîtrise ayant eux-mêmes sous leurs ordres des employés.
6. Chef de service commercial. - Les chefs de service de cette catégorie doivent assumer la responsabilité complète et permanente des opérations commerciales et ont pouvoir de prendre des décisions engageant l'entreprise vis-à-vis de sa clientèle.
7. Chef dessinateur-créateur (poste propre à la joaillerie). - Les cadres de cette catégorie ont sous leurs ordres de façon explicite et permanente plusieurs dessinateurs qualifiés dont au moins un dessinateur au coefficient 300.
8. Chef de service Bureau d'études (modèles d'orfèvrerie). - Les chefs de service de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres au moins un dessinateur hautement qualifié créateur de modèles (coefficient 271 de la classification maîtrise) et d'autres dessinateurs.
9. Analyste. - Indépendamment des critères fondamentaux auxquels ce cadre doit répondre, il met en place un système d'ordinateur ou un service mécanographique.
Position B
1. Chef de service Publicité (1). - Les cadres de cette catégorie ont l'initiative et la responsabilité entières du budget de publicité de l'entreprise.
2. Chef comptable ou chef de service Comptabilité. - Les cadres de cette catégorie doivent posséder une formation comptable et financière sanctionnée par un diplôme d'Etat ou des connaissances équivalentes. Ils assurent la direction de l'ensemble de la comptabilité de l'entreprise ; ils ont la responsabilité entière de l'établissement et de la présentation du bilan pour la totalité de ses éléments ; ils doivent avoir des employés sous leurs ordres.
3. Chef de laboratoire ingénieur diplômé (1).
4. Créateur (poste propre à la joaillerie). - Ce poste est ainsi défini : créateur de haute valeur technique qui, responsable de la conception et de la réalisation artistique des bijoux, est habilité par délégation expresse de sa maison à traiter des affaires avec les clients (devis, prix et délais de livraison).
5. Chef de service informatique. - Les cadres de cette catégorie ont à organiser un système d'ordinateurs à mémoire virtuelle.
6. Chef de services administratifs et commerciaux. - Les cadres de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres au moins un cadre position A 1 ou A 2 et plusieurs agents de maîtrise.
Position C
1. Ingénieur de recherches ou chef de laboratoire de recherches (1).
2. Chef du personnel. - Les cadres de cette catégorie ont pouvoir d'embaucher et de débaucher le personnel, d'en fixer les salaires et d'en contrôler les conditions de travail.
3. Chef des ventes ou promotion ventes. - Les cadres de cette catégorie ont l'initiative et la responsabilité pour tout ce qui concerne les représentants placés sous leurs ordres.
4. Chef de service Etudes et méthodes.
5. Directeur technique d'usine et chef de fabrication. - Les cadres de cette catégorie doivent, en plus de trois critères, exercer un commandement sur plusieurs chefs d'atelier (coefficient 320) ou au moins sur plusieurs contremaîtres de 3e échelon (coefficient 290) ayant eux-mêmes sous leurs ordres des ouvriers professionnels hautement qualifiés de 4e échelon ou des ouvriers professionnels de 3e échelon.
Position D
1. Directeur des ventes. - Les cadres de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres les chefs des ventes des différents départements de vente.
2. Directeur d'usine autonome. - Ce poste entraîne pour les titulaires une délégation de l'autorité du chef d'entreprise pour toutes les décisions techniques, administratives, embauchage, débauchage, concernant la direction et la gestion de l'usine.
3. Directeur adjoint.
Position H. C
1. Directeur commercial. - Les cadres de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres un ou plusieurs chefs de service commercial.
2. Directeur administratif. - Les cadres de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres un ou plusieurs chefs de service administratif.
3. Secrétaire général.
4. Directeur financier ou de comptabilité. - Les cadres de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres un ou plusieurs chefs comptables.
5. Directeur technique d'entreprise. - Les cadres de cette catégorie doivent avoir sous leurs ordres un directeur d'usine ou un chef de fabrication. NB : (1) Les cadres de cette catégorie peuvent, par dérogation à la règle générale posée au paragraphe I, Critères fondamentaux, répondre seulement aux deux premiers critères, la troisième condition, "exercices d'un commandement", n'étant pas nécessaires.