Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre (IDCC 25) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de l'horlogerie (IDCC 1044) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre (IDCC 25) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de l'horlogerie (IDCC 1044) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Champ d'application

Partie 1. – Dispositions générales

Durée. - Dénonciation. - Révision

Durée. – Dénonciation. – Impérativité

Droit syndical

Révision

Délégués du personnel

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Election des délégués du personnel

Droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Election des délégués du personnel

Embauchage

Délégation unique du personnel

Ancienneté

(sans titre)

Durée du travail

Travail de nuit

Salaires minima garantis

(sans titre)

Travail des handicapés

Travail des femmes

Ancienneté

Congé pour enfant malade

Travail des jeunes

Durée du travail. – Travail exceptionnel le dimanche

Service national

Travail exceptionnel de nuit

Congés payés

Salaires minima garantis

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Bulletin de paie et certificat de travail

Travail des personnes en situation de handicap

Différends collectifs. - Conciliation

Egalité professionnelle et parentalité

Avantages acquis

Congé parental d'éducation

Dépôt de la convention

Congé d'adoption

Date d'application

Congé pour enfant malade

Retraite complémentaire

Congé de présence parentale

Chômage partiel

Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires

Licenciement collectif .- Reclassement des salariés

Congés payés

Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires.

Jours fériés

Notion de commission paritaire restreinte

Congés exceptionnels pour événements de famille

Travail temporaire

Bulletin de paie et certificat de travail

Travail à temps partiel

Différends collectifs. – Conciliation

Régime de prévoyance obligatoire

Activité partielle

Licenciement collectif. – Reclassement des salariés

Travail temporaire

Travail à temps partiel

Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires

Avantages acquis

Dépôt de la convention

Date d'application

Retraite complémentaire

Régime de prévoyance obligatoire

Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels

Champ d'application

Période d'essai

Catégories professionnelles

Rémunérations

Maladies et accidents du travail

(sans titre)

(sans titre)

Indemnité de licenciement

Période de garantie d'emploi

Indemnité de départ à la retraite

Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres

Préambule

Titre Ier : Définition des cadres

Titre II : Dispositions générales

Engagement

Période d'essai

Durée du travail

Congé de maladie

(sans titre)

Période de garantie d'emploi

Délai-congé ou préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Secret professionnel. – Clause de non-concurrence

Dispositions générales de la convention collective nationale

Titre III : Rémunération des cadres

Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail

A. – Heures supplémentaires : contingent et remplacement du paiement des heures supplémentaires décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur

Contingent

Repos compensateur et contrepartie en repos

B. – Travail à temps partiel

Définition du temps partiel

Recours et mise en place du temps partiel

Contenu du contrat à temps partiel

Répartition de la durée du travail

Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'année

Conditions de mise en place d'horaires à temps partiel

Droits des salariés à temps partiel

Durée minimale contractuelle de travail des salariés à temps partiel

C. – Aménagement et organisation du temps de travail

Mise en place

Principes d'aménagement du temps de travail sur une période égale à la semaine

Principes d'aménagement du temps de travail sur une période de plusieurs semaines jusqu'à l'année

Limites pour le décompte des heures supplémentaires

Lissage du salaire

Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de référence

Traitement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite

Activité partielle sur la période de décompte

Activité partielle à la fin de la période de décompte

D. – Cadres et personnels itinérants

Cadres dirigeants

Cadres suivant l'horaire collectif

Cadres et salariés itinérants bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire

Cadres et autres salariés signataires d'un forfait annuel en jours

E. – Suivi