Dans les établissements occupant de 5 à 10 salariés, il pourra être désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant si la majorité du personnel le réclame.
Dans chaque établissement occupant plus de dix salariés, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants dans les conditions prévues par la loi et les dispositions ci-après :
Le nombre des délégués est fixé comme suit, conformément à la loi :
De 11 à 25 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant ;
De 26 à 50 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants ;
De 51 à 100 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants ;
De 101 à 250 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ;
De 251 à 500 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ;
De 501 à 1 000 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ;
Au-dessus de 1 000 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant par tranche supplémentaire de 500 salariés.
Ces délégués peuvent, sur leur demande, se faire assister par un représentant régulièrement mandaté du syndicat de leur profession. Dans ce cas, ils doivent en avertir la direction vingt-quatre heures à l'avance. De son côté, l'employeur peut se faire assister par un représentant du syndicat patronal auquel il appartient.