Article 23 REMPLACE, en vigueur du 24/05/1991 au 28/06/2014 (Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre (IDCC 25) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de l'horlogerie (IDCC 1044) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)

a) Commission nationale paritaire plénière du travail :

Le régime d'indemnisation des délégués de province et de la grande couronne des organisations de salariés, signataires de la convention collective, est le suivant :

200 F pour les délégués d'Ile-de-France (y compris Paris) et 1 000 F pour les délégués de province, par séance, dans la limite de 3 séances par an, à raison de 15 délégués répartis ainsi entre les organisations : CGT, 5 délégués ; CFDT, 4 délégués ; CGT-FO., 4 délégués ; CGC, 1 délégué ; CFTC, 1 délégué.

b) Commissions nationales paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle :

Le régime d'indemnisation des délégués salariés de province et de la grande couronne à ces deux commissions est fixé comme suit :

200 F pour les délégués d'Ile-de-France (y compris Paris) et 1 000 F pour les délégués de province, par séance, dans la limite de 4 séances par an au total, pour les 2 commissions, à raison d'un délégué pour chacune des 5 organisations de salariés.

c) L'indemnisation des délégués salariés sera assurée exclusivement par les soins du secrétariat de la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, diamants, pierres et perles.