Codes, lois et règlements

Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971

Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971

Objet

Champs d'application

Définition des cadres

Durée - Dénonciation - Révision

Avantages acquis

Contrat de travail

Période d'essai

Remplacements - Mutations

Changement de résidence

Maladies - Accidents

Congé de maternité

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Congés payés

Périodes militaires

Durée du travail

Secret professionnel

Clause de non-concurrence

Inventions

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de retraite

Retraite complémentaire

Commission paritaire

Recyclage

Formalités