Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971)
Après un an d'ancienneté, les cadres féminins percevront leurs appointements pendant la période de leur congé légal de maternité dans les conditions définies au paragraphe 2 de l'article 11.