Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971)
Les appointements des cadres sont des appointements forfaitaires qui ne varient pas en fonction de leur horaire personnel. Ils incluent notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles ou à des heures de récupération effectuées par leur service.
La base du forfait et les conditions de ces variations seront fixées dans le cadre de chaque établissement.