Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971)
Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971)
Le texte du présent avenant et de ses annexes sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail.