Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)

Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)

Dispositions générales

Champ d'application

Définition du rôle de l'encadrement

Groupes de cadres

Durée - Dénonciation - Révision

Adhésion

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Droit syndical

Liberté d'expression

Conditions d'engagement

Contrat de travail

Période d'essai

Conditions des relations contractuelles

Salaires

Bulletin de paye

Variation des salaires

Prime d'ancienneté

Durée du travail

Heures de nuit

Travail effectué le jour du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Obligations militaires

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Procédure de licenciement

Durée du préavis

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Congés payés

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Absences pour maladie d'un enfant

Maladie et accident du travail

Maternité

Formation