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Article 20 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221))

Article 20 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221))


Les cadres qui ont quitté l'entreprise pour effectuer leur service national seront repris à l'expiration du temps passé sous les drapeaux avec les mêmes avantages qu'ils avaient au moment de leur départ pour le service.

Les cadres engagés pour tenir leur emploi pendant ce laps de temps bénéficieront du délai normal de préavis, mais pas de l'indemnité de licenciement, étant entendu que le militaire libérable doit prévenir son employeur, par lettre recommandée, de la date probable de son retour, et en temps voulu pour que l'employeur puisse donner le préavis régulier à son remplaçant. Faute par le militaire de prévenir à temps, il ne pourrait être repris qu'à l'expiration du préavis de son remplaçant.

Les périodes militaires obligatoires seront payées intégralement, sous réserve de la solde versée par l'autorité militaire.

Les sommes versées à ce titre seront prises en compte pour le calcul du 13e mois et de l'indemnité de congés payés.

La période indemnisée sera prise en compte pour l'ancienneté et le calcul de la durée de congés payés.