Codes, lois et règlements

Avenant du 30 mars 1956

Avenant du 30 mars 1956

CHAPITRE III : AVENANT - EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE (E.T.D.A.M.)

Domaine et date d'application.

Période d'essai.

Embauchage.

Promotion.

Appointements.

Appointements des jeunes employés.

Prime d'ancienneté.

Travail des femmes.

Congés de maternité.

Congés d'allaitement.

Congés payés.

Périodes militaires obligatoires.

Maladie - Accidents.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Changement de résidence.