Article 14, ETDAM DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)
Article 14, ETDAM DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)
Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement de l'E.T.D.A.M. absent, la notification du remplacement sera faite à l'intéressé par lettre recommandée. Celui-ci conservera les droits acquis, à la date de la notification, aux indemnités de maladie prévues par l'article 13 ci-dessus et, dans le cas où il perdrait ses droits à réintégration dans son emploi conformément aux dispositions de l'article 45 des " clauses générales ", il recevra l'indemnité de préavis.
S'il remplit les conditions prévues à l'article 18 ci-dessous, le salarié ainsi remplacé percevra, en même temps que l'indemnité de préavis, une indemnité de congédiement à laquelle lui aurait donné droit son ancienneté.