Article 18, ETDAM REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)
Article 18, ETDAM REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)
Il sera alloué aux E.T.D.A.M. licenciés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur présence dans l'établissement et s'établissant comme suit : à partir de cinq ans d'ancienneté, l'indemnité est fixée à 2/10 de mois par année de présence. En plus de cette indemnité, l'E.T.D.A.M. recevra 1/10 de mois supplémentaire pour chaque année d'ancienneté accomplie au-delà de quinze ans et jusqu'à vingt-cinq ans. L'indemnité sera limitée à la valeur de six mois d'appointements.
Dans le cas où un licenciement collectif de personnel interviendrait en raison d'une réduction d'activité de l'entreprise, les indemnités prévues ci-dessus pourront être réduites de moitié.
Dans le cas où il existe un régime de retraite en faveur de l'E.T.D.A.M., l'indemnité de congédiement ci-dessus sera diminuée d'un pourcentage à déterminer par entreprise en accord avec les délégués E.T.D.A.M. au comité d'entreprise s'il en existe un ou, dans le cas contraire, avec les représentants des organisations syndicales signataires de la présente convention.