Article 9, ETDAM DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)
Article 9, ETDAM DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)
Après un minimum d'un an de présence dans l'entreprise les congés de maternité, dans la période qui précède et suit l'accouchement, seront payés dans les conditions minima suivantes :
Dans la limite de deux semaines avant l'accouchement et de six semaines après, la collaboratrice recevra la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les indemnités servies par les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur, ces dernières indemnités n'étant prises en considération que pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur.