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Article 15, ETDAM DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)

Article 15, ETDAM DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 1956)


Durant la période de maladie qui surviendrait au cours de l'exécution du préavis, l'E.T.D.A.M. bénéficiera des avantages prévus à l'article 13, ces avantages ne pouvant être exigés au-delà du terme du préavis.