Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Champ d'application

Exclusion du champ

Champ territorial

Durée et révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice des droits relatifs à l'action syndicale

Panneaux d'affichage - Local syndical

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales

Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.

Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

Engagement

Clause de non-concurrence

Essai - Visite médicale

Promotion

Contrat individuel

Préavis

Licenciement

Absences pendant le délai-congé

Indemnité de licenciement

Indemnité départ en fin de carrière

Retraite complémentaire par répartition

Maladie - Accident

Remplacement

Maternité et adoption

Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade

Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade

Congés annuels

Congés exceptionnels

Jours fériés

Service militaire obligatoire

Périodes militaires obligatoires

Salaires

Prime d'ancienneté

Avantages acquis

Commissions paritaires de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésions

Couverture complémentaire frais de santé