Article 22 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955)
Article 22 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955)
Des congés exceptionnels, dont la durée ne pourra être inférieure à celle résultant du présent article, seront accordés aux salariés dans les cas suivants :
- mariage du salarié : quatre jours avant un an de présence, une semaine après un an de présence.
- mariage d'un enfant : deux jours ;
- communion d'un enfant : un jour ;
- déménagement du salarié : un jour ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;
- décès d'un des parents ou beaux-parents : deux jours ;
- décès d'un frère, d'une soeur ou de grands-parents : un jour.
Lorsque le décès nécessite un déplacement à 300 km au moins du domicile de l'intéressé, il sera accordé un jour supplémentaire.