Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Section syndicale

Panneaux d'affichage

Elections et attributions des délégués.

Embauche et période d'essai

Mutations temporaires.

Mutations de longues durées ou définitives

Remplacement provisoire.

Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail.

Licenciement pour raison économique.

Indemnité de licenciement.

Durée du travail et heures supplémentaires.

Repos hebdomadaire.

Jours fériés.

Travail de nuit.

Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi.

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident.

Garantie décès invalidité.

Absence pour service militaire.

Absences fortuites.

Congés payés.

Congés pour événements familiaux.

Hygiène et sécurité. (1)

Travail des femmes et des jeunes.

Formation professionnelle.

Salaire.

Périodicité de la paie.

Retraite complémentaire

Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite.

Commission nationale de conciliation.

Commission régionale ou départementale de conciliation.