Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.)
Conformément au protocole d'accord signé entre les parties en date du 6 février 1975, il est convenu que la durée normale de travail est de quarante heures par semaine.
Les heures de travail effectuées au-delà de cette durée normale de quarante heures sont des heures supplémentaires et sont majorées selon les prescriptions de l'article L. 212-5 du code du travail :
- les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;
- les heures supplémentaires suivantes sont majorées de 50 p. 100.
Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail prévoit :
" La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante-huit heures. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser cinquante heures. " Il est précisé que : par semaine, il y a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche compris.
Les entreprises peuvent, en cas de besoin, exciper des dispositions de l'article L. 212-7 (§ 3) du code du travail.