Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.)
Dans les établissements occupant dix salariés et plus, des panneaux d'affichage sont spécialement réservés aux communications des délégués du personnel, et s'il y a lieu des délégués du comité d'entreprise.