Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

Titre Ier : Dispositions générales

Objet de la convention

Durée. Dénonciation. Révision

Avantages acquis

Commission de négociation

Titre II : Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel

Liberté et droits syndicaux

Représentants élus du personnel

Titre III : Conditions d'engagement

Engagement et contrat de travail

Période d'essai. Visite médicale d'embauche

Modification du contrat de travail

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Obligations générales

Logement mis à disposition

Titre IV : Conditions d'emploi

Contrats à durée indéterminée

Contrats à durée déterminée

Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)

Apprentissage

Ancienneté

Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions

Définition générale des emplois et grille de classification

Formation professionnelle

Polyaptitude

Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle

Salaires minimaux

Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement individuel non économique. Procédure

Résiliation du contrat de travail. Préavis

Licenciement économique. Convention de conversion

Indemnité de licenciement

Départ et mise à la retraite

Préretraite contre embauche

Titre VII : Durée du travail. Congé

Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire

Heures supplémentaires

Heures de nuit

Congés annuels

Congés spéciaux

Jours fériés

Service national

Engagement des parties

Titre VIII : Suspension du contrat de travail

Maladie

Accidents du travail. Maladie professionnelle

Maternité

Titre IX : Rémunération

Accord de salaires

Prime d'ancienneté

Titre X : Dispositions diverses

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Accords antérieurs : (Complété par avenant n° 1 du 18 septembre 2001)

Dispositions finales

Application