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Article 10.2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.)

Article 10.2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.)

La présente convention annule et remplace les conventions et accords en vigueur conclus antérieurement par la profession, à l'exception des accords suivants qui sont maintenus :

- accord du 9 novembre 1988 sur la retraite complémentaire ;

- accord du 16 mai 1986 (1) sur l'indemnisation maladie et le régime de prévoyance, modifié par les avenants nos 1, 2, 3 et 4, ainsi que l'avis en date du 13 juin 1995 ;

- accord du 15 décembre 1992 sur le fonds d'assurance formation des salariés ;

- accord du 8 avril 1994 sur les classifications et ses annexes, notamment annexe en date du 10 juin 1996 (2) ;

- avenant n° 6 en date du 10 juin 1996 relatif à l'application de la prime d'ancienneté pour les commerces de vente et services des animaux familiers ;

- accord « Salaires » en date du 10 juin 1996 ;

- avenant n° 7 en date du 10 juin 1996.

Toutefois, pour les accords collectifs conclus avant le 9 août 1994, leur champ d'application est mis en conformité avec celui figurant à l'article 1.1 de la présente convention.

(1) Texte remplacé par l'accord du 9 décembre 1997.

(2) Textes remplacés par l'accord du 1er juillet 2009.