Outre le respect des obligations légales en matière de déclaration préalable d'embauche, l'employeur est tenu de remettre immédiatement au salarié lors de son embauche :
- un contrat de travail ou une lettre d'engagement attestant de la date et de l'heure d'embauche.
L'engagement devra être confirmé sous forme de contrat écrit, en double exemplaire, dont un est remis au salarié et l'autre conservé par l'employeur.
Le contrat devra obligatoirement spécifier les mentions suivantes :
- nom de l'entreprise ou raison sociale et enseigne éventuelle ;
- numéro Urssaf et nom de l'organisme de l'employeur ;
- numéro de sécurité sociale du salarié (et titre éventuel de travail) ;
- date et heure d'embauche ;
- durée du contrat ;
- durée de la période d'essai, visite médicale d'embauche ;
- fonction occupée par l'intéressé ;
- classification et coefficient hiérarchique ;
- lieu d'emploi ;
- temps de travail hebdomadaire ou mensuel de base ;
- salaire de base et éléments de rémunération ;
- conditions particulières (mobilité géographique, logement, etc.) ;
- éventuellement, une définition des fonctions, notamment pour le personnel cadre ;
- convention collective de référence ;
- régimes de retraite complémentaire et de prévoyance ;
- durée des congés payés et modalités du repos hebdomadaire.