Le dépôt de la présente convention sera effectué conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
Dans les établissements soumis à l'application de la présente convention, il sera affiché sur les lieux de travail soit l'ensemble du texte conventionnel, soit un avis signalant les modalités de consultation de la convention par les salariés pendant leur temps de travail.
Toute organisation syndicale représentative des salariés ou toute organisation syndicale ou association ou groupement d'employeurs qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord et fait l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère chargé du travail.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion au secrétariat du conseil de prud'hommes où le dépôt de l'accord aura été effectué.