La présente convention collective a pour objet de régler, sur l'ensemble du territoire national (y compris les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles.
B. ― Champ d'application de la convention collective
Les dispositions de la convention collective s'appliquent dans les entreprises ou établissements exerçant les activités économiques suivantes :
— par fleuriste, il convient d'entendre les entreprises ou établissements spécialisés référencés aux codes :
NAF 47. 76Z et NAFA 47. 76Z.P : commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.
NAF 47. 89Z : autres commerces de détail sur éventaires et marchés,
dont l'activité principale se caractérise par la vente des produits référencés par la codification des produits française : CPF 47. 00. 77 commerce de détail de fleurs, plantes et semences.
Cette sous-catégorie de produits comprend :
- vente au détail de fleurs, plantes et graines ;
- vente au détail de plants, arbres et arbustes.
Cette sous-catégorie de produits comprend aussi :
- réalisation d'assemblages, de compositions florales, couronnes, de bouquets secs, etc. ;
― le commerce de détail de vente d'animaux familiers, la vente de produits pour animaux familiers, ainsi que les services de toilettage, dressage, pension et éducation d'animaux familiers, qui sont généralement référencés aux codes NAF 47. 76Z, 47. 78C, 47. 89Z, 47. 91B, 96. 09Z et NAFA 96. 09Z.P de la nomenclature des activités élaborée par l'INSEE dite NAF rév. 2.
(1) Pour mise en conformité, la modification du champ d'application de l'article 1.1 de la convention collective par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009 s'applique à tout les accords et avenants antérieurs à celui-ci.