Codes, lois et règlements

ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985

ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985

Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes-musiciens

TITRE 1ER : SIGNATURE ET REMISE DES CONTRATS.

TITRE II : VOYAGES.

TITRE III : SALAIRES.

TITRE IV : DUREE DU TRAVAIL.

TITRE IV : HABILLEMENT.

TITRE V : A. - MALADIE DE L'ARTISTE.

TITRE V : B. - GROSSESSE.

TITRE V : C. - AUTRES CAS DE RESILIATION OU DE SUSPENSION DE CONTRAT

TITRE VI : DISCIPLINE.

TITRE VIII : CONCILIATION.