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Article 19 ABROGE, en vigueur du
07/05/1985
au
31/12/2009
(ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Données brutes
Article 19 ABROGE, en vigueur du
07/05/1985
au
31/12/2009
(ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Si la location d'un instrument est nécessaire, celle-ci sera effectuée et prise en charge par la direction en accord avec l'artiste.