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Article 15 ABROGE, en vigueur du 07/05/1985 au 31/12/2009 (ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)

Données brutes

Article 15 ABROGE, en vigueur du 07/05/1985 au 31/12/2009 (ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)

Sauf convention spéciale entre les parties, les artistes ne peuvent utiliser d'autre moyen de transport en cours de tournée que ceux choisis par la direction.