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Article 10 ABROGE, en vigueur du
07/05/1985
au
31/12/2009
(ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Données brutes
Article 10 ABROGE, en vigueur du
07/05/1985
au
31/12/2009
(ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Les frais de délivrance et de renouvellement de passeport sont à la charge de l'artiste. Tous frais de visas sont à la charge de la direction.