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Article 8 ABROGE, en vigueur du
07/05/1985
au
31/12/2009
(ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
07/05/1985
au
31/12/2009
(ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Les modalités de prise en charge des voyages seront négociées de gré à gré.