Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Dès le départ et pendant tout le parcours de la tournée jusqu'au retour au point de départ, le transport des bagages des artistes sera assumé par les soins de la direction.
Dans tous les cas, la direction, qu'elle ait ou non contracté une assurance spéciale, n'est responsable des bagages que lorsqu'ils lui sont confiés, depuis le jour du départ jusqu'au retour de la tournée après la dernière représentation.
La direction remboursera une quote-part de l'assurance que l'artiste aura souscrite afin de garantir contre les risques d'incendie, de vol et de détérioration par des tiers, ses effets, instruments et éléments de bibliothèque musicale.
Le remboursement s'effectuera sur production de la quittance couvrant la période considérée et à raison de 1/100 du montant annuel par service de travail.