Article 27 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Article 27 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985)
Pendant sa maladie ou pendant la période de non-emploi, l'artiste percevra l'indemnité de déplacement prévue à l'article 16. Il cesserait toutefois d'avoir droit à cette indemnité dans le cas d'hospitalisation remboursée par la sécurité sociale ou de rapatriement à son domicile par les soins de la direction.